MINISTERE
DE L’HABITAT REPUBLIQUE
DU MALI
ET DE L’URBANISME Un Peuple – Un But – Une Foi
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Office Malien
de l'Habitat
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MECANISMES
D’INTERVENTION DE L’OMH
(
AUTO CONSTRUCTION – ASSAINISSEMENT – APPUIS DIVERS )
Septembre
2003
I.
INTRODUCTION :
Parmi les Actions
Stratégiques de l’Office Malien de l’Habitat (OMH), figurent :
- L’Appui à l’Elaboration et à l’Exécution d’un Programme d’Assistance à l’Auto Construction et à la Promotion de Logements Sociaux ;
- L’Appui à l’Elaboration et au suivi de l’exécution du Programme d’assainissement de tissus anciens ;
Compte tenu du fait que :
- les questions de logement et d’amélioration du cadre de vie intéressent une grande majorité de la population ;
- individuellement, il est très difficile pour les revenus modestes constituant la majorité de la population, d’acquérir un logement décent et d’améliorer leur cadre de vie ;
- il est plus facile d’aboutir à une solution pérenne dans le cadre des actions concertées et en masse ;
Il devient nécessaire pour les bénéficiaires potentiels, de se regrouper afin de trouver globalement des solutions aux problèmes posés.
Les formes de groupements adoptées et appuyées par l’OMH sont les « Coopératives d’Habitat et d’Assainissement » .
Les Coopératives d'Habitat et d’Assainissement sont des associations de personnes de type particulier, fondées sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle pour accéder à un logement décent et améliorer leur cadre de vie.
Elles sont placées sous le régime de la Loi n° 01-076 du 18 juillet 2001 Régissant les Sociétés Coopératives en République du Mali, ne poursuivent pas un but lucratif, et agissent en qualité de mandataires à titre gratuit de leurs membres.
Elles ont essentiellement pour objet de :
- favoriser l'établissement, la consolidation et le développement des liens de fraternité, d'amitié, de solidarité et de collaboration entre ses membres,
- participer efficacement au développement de la politique socio-économique de l'habitat,
- contribuer à la mise en œuvre et le développement de logements économiques de qualité accessibles à ses membres,
- réaliser pour chacun de ses membres un logement décent et à un coût qui leur est accessible,
- améliorer le cadre de vie de ses membres.
L’OMH appuie et
accorde des avantages aux Coopératives d’Habitat et d’Assainissement dans leur
mise en place, le montage, le financement et la réalisation de leur programme
immobilier et d’amélioration de cadre de vie.
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PROGRAMMES
IMMOBILIERS DES COOPERATIVES D’HABITAT |
I.
MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME IMMOBILIER DES
COOPERATIVES D’HABITAT :
La réalisation des programmes immobiliers des coopératives d’habitat peut se faire à travers :
- un Promoteur immobilier ;
- une entreprise ;
- l’auto construction assistée.
1.
Programme Immobilier à travers un Promoteur
Immobilier :
L’opération peut se faire sous deux formes :
1. les membres de la coopérative d’habitat sont bénéficiaires des logements du programme immobilier du promoteur ;
2. la coopérative dispose du terrain, et confie l’exécution de son programme immobilier sur ledit terrain à un promoteur.
Dans le premier cas, le terrain appartient au promoteur immobilier, tandis que dans le second cas il appartient à la coopérative d’habitat.
Dans les deux cas, il s’agit d’une opération clé en main, le promoteur prend toute l’opération en charge du montage jusqu’à la remise des clés. Il réalise le programme à partir d’un prêt promoteur, et les logements sont acquis par les membres de la coopérative d’habitat à partir de prêts acquéreurs.
2.
Programme Immobilier à travers un Entrepreneur :
L’entrepreneur intervient après le montage de l’opération qui est faite par un bureau d’étude ou par les services techniques compétents du département chargé de l’habitat.
La coopérative met les plans à la disposition d’une ou de plusieurs entreprises qui interviennent pour l’exécution des travaux sur le terrain.
3.
Programme Immobilier à travers L’auto construction
assistée :
l’Auto Construction assistée consiste à réaliser soi-même son logement avec l’assistance des structures techniques compétentes en la matière.
Cette assistance peut commencer depuis le montage de l’opération jusqu’à la finition des travaux en passant par toutes les étapes de réalisation.
Les bénéficiaires sont regroupés en coopératives
d’habitat dont le Conseil d’Administration joue le rôle de
promoteur immobilier suivant les conseils des services techniques
compétents.
Les opérations sont financées, sous forme de prêt, par la Banque de l’Habitat du Mali (BHM-SA) ou toutes autres organisme de financement.
a) Montage
et exécution de l’opération :
Le programme immobilier des coopératives d’habitat est monté et exécuté suivant le schéma ci-dessous :
- Le Conseil d’Administration de la Coopérative joue le rôle du promoteur immobilier. A cet effet il prend en charge les aspects suivants :
· Prise de contact avec l’OMH pour la facilitation des opérations ;
· Dépôt du dossier de demande de prêt à la BHM-SA ;
· Décaissement des montants au niveau de la Banque de l’Habitat du Mali à travers une signature conjointe du Président et du Trésorier ou du vice-président et du Trésorier ;
·
Achats des matériaux suite à la mise en concurrence des
fournisseurs de matériaux de construction ;
· Recrutement des exécutants (maçon, briquetier, menuisier, ferrailleur, manœuvre, etc) suivant le conseil des services techniques du Département chargé de l’habitat ;
· Mise des matériaux à la disposition des exécutants en fonction des besoins (ravitaillement du chantier) ;
·
Suivi des sorties du magasin de stockage à travers un
registre ;
· Point de la situation au niveau de chaque chantier au fur et à mesure de l’avancement des travaux à travers un cahier de chantier ;
· Participation aux contrôles et à la réception des différentes étapes d’exécution des travaux ;
· Rapprochement régulier des sorties du magasin et des réceptions sur les chantiers.
Le Conseil d’Administration de la Coopérative d’habitat est appuyé dans cette tâche par l’OMH et les services techniques du Département chargé de l’habitat comme suit :
-
Office Malien de
l’Habitat (OMH) :
· Orientation des membres de la coopérative dans la détermination du montant des investissements à réaliser en établissant un tableau de simulation à partir des revenus mensuels. Ledit tableau contient les informations sur les points suivants :
Ø Capacité d’endettement des membres (a) ;
Ø Montant de l’apport personnel (b) ;
Ø Taux d’intérêt appliqués par la BHM (c) ;
Ø Montant des intérêts (d) ;
Ø Taux de bonification de l’OMH (e) ;
Ø Montant à rembourser (f) ;
Ø Mensualités avec ou sans appui de l’OMH (g) ;
· Facilitation de toutes les opérations de financement et de contrôle des travaux ;
· Bonification du taux d’intérêt appliqué par la BHM (3 % les cinq premières années pour les revenus inférieurs ou égaux à 75.000 FCFA, 2% les cinq premières années pour les revenus compris entre 75.000 et 100.000 FCFA inclus) ;
· Caution simple des prêts accordés par la BHM-SA aux membres des coopératives d’habitat ;
-
La Banque de
l’Habitat du Mali (BHM-SA) :
· Mise en place du crédit ;
· Financement de la réalisation de l’opération ;
· Application d’un taux d’intérêt préférentiel (taux normal diminué de 3 %) ;
· Recouvrement des coûts de cession des logements ;
-
La Direction
Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DNUH) :
· Contrôle et supervision de l’exécution de l’ensemble des travaux ;
· Conseils techniques aux exécutants, aux membres du conseil d’Administration de la coopérative et aux bénéficiaires de logements tout au long de l’exécution des travaux.
-
Le centre National
de recherche et d’expérimentation en Bâtiment et travaux publics
(CNREX-BTP) :
· Directives pour l’utilisation du matériau locaux de construction ;
· Suivi de la réalisation des logements en matériaux locaux de construction.
II.
EXEMPLE DE LA COOPERATIVE
« SISO » :
1.
Choix des plans
des logements :
Les plans des logements ont été élaborés et choisi à partir du tableau de simulation établi par l’OMH.
Ledit tableau informait le bénéficiaire avant même le choix du plan, du montant du prêt qu’il pouvait contracter auprès de la Banque de l’Habitat du Mali (BHM).
Aussi, ceux qui voulaient un investissement dont le coût est supérieur à ce montant ont payé un apport personnel couvrant la différence.
2.
Détermination du
coût de réalisation des logements :
Le coût de réalisation des logement dans le cas des logements « SISO » a été déterminé comme il suit :
-
Détermination
des quantités de matériaux rentrant
dans la réalisation de chaque poste du logement ;
- Détermination du prix moyen unitaire de chaque matériau utilisé ;
- Détermination des frais de mise en œuvre des matériaux poste par poste (Fondation, Elévation, couverture, crépissage, électricité, etc).
Le montant issu de la somme du coût d’acquisition des matériaux et des frais de leur mise en œuvre a constitué le montant du coût de réalisation des logements.
3.
Réalisation des
logements :
a) Intervention du Conseil d’Administration
de la Coopérative «SISO » :
Le conseil d’administration a joué les rôles suivants :
· Dépôt du dossier de demande de prêt pour la réalisation du programme ;
· Prise de contact avec l’OMH pour la facilitation des opérations ;
· Décaissement des montants au niveau de la banque de l’Habitat du Mali à travers une signature conjointe du Président et du Trésorier ou du vice-président et du Trésorier ;
· Achats des matériaux suite à la mise en concurrence des fournisseurs de matériaux de construction ;
· Recrutement des exécutants (maçon, briquetier, menuisier, ferrailleur etc) suivant le conseil des services techniques du MEATEU ;
· Mise des matériaux à la disposition des exécutants en fonction des besoins ;
· Suivi des sorties du magasin de stockage à travers un registre ;
· Point de la situation au niveau de chaque chantier au fur et à mesure de l’avancement des travaux à travers un cahier de chantier ;
· Participation aux contrôles et à la réception des différentes étapes d’exécution des travaux ;
· Rapprochement régulier des sorties du magasin et des réceptions sur les chantiers.
b)
Intervention de
l’OMH et des services techniques :
*
L’OMH :
· Orienté les membres de la coopérative dans la détermination du montant des investissements à réaliser ;
· Facilité toutes les opérations de financement et de contrôle des travaux ;
· Bonifié le taux d’intérêt appliqué par la BHM (3 % les cinq premières années pour les revenus inférieurs ou égaux à 75.000 FCFA, 2% les cinq premières années pour les revenus compris entre 75.000 et 100.000 FCFA inclus) ;
· Pris en charge les frais de contrôle et de supervision de l’exécution de la première tranche ;
· Garanti les prêts des membres bénéficiaires de « SISO » auprès de la BHM-SA
· Assuré la médiatisation de l’opération.
*
La Banque de
l’Habitat du Mali a :
· Financé la réalisation des logements ;
· Accordé aux bénéficiaires un taux d’intérêt préférentiel (taux normal diminué de 3 %)
*
La Direction
Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DNUH) a :
· Contrôlé et supervisé l’exécution de l’ensemble des travaux ;
· Donné des conseils techniques aux exécutants, aux membres du conseil d’Administration de SISO et aux bénéficiaires de logements tout au long de l’exécution des travaux.
*
Le centre
National de recherche et d’expérimentation en Bâtiment et travaux publics
(CNREX-BTP) a :
- donné des directives pour l’utilisation du matériau terre stabilisée et a suivi la réalisation des travaux
- suivi la réalisation des logements en terre stabilisée.
4. Avantages accordés à SISO :
La coopérative « SISO » a bénéficié des
avantages suivants :
-
Taux
d’intérêt préférentiel de 7% l’an appliqué par la BHM ;
-
Apport
Personnel facultatif ;
-
Durée
de prêt de 20 ans quel que soit le temps d’activité restant ;
-
Bonification
part l’OMH, du taux d’intérêt dans les proportions suivantes :
·
3%
pendant les cinq premières années pour les revenus inférieurs ou égaux à 75 000
FCFA ;
·
2%
pendant les cinq premières années pour les revenus compris entre 75000 FCFA
exclus et 100.000 FCFA inclus ;
-
Garantie
des prêts par l’OMH ;
-
Assistance
des services techniques du Ministère chargé de l’Habitat.
5.
Difficultés
rencontrées :
Au cours de l’exécution du programme de la coopérative « SISO » les difficultés suivantes ont été notées :
-
Choix des
fournisseurs de matériaux de construction :
· Il a été procédé à l’appel à la concurrence pour choisir les fournisseurs des matériaux de construction. L’incapacité du fournisseur choisi a honoré ses obligations a entraîné une diminution de l’économie à réaliser du fait que la coopérative était obligée de se ravitailler sur le marché.
-
Ravitaillement du
chantier en matériaux :
· Des retards ont été constatés surtout en ce qui concerne le ciment malgré l’établissement par le fournisseur d’un planning de ravitaillement de la coopérative ;
· La prise en charge équitable des frais de ravitaillement des chantiers éloignés à partir du magasin de stockage loué par « SISO » (frais d’approche), a posé des problèmes de compréhension pour certains bénéficiaires ;
-
Financement des
travaux :
· Difficulté dans le respect par la BHM du planning des décaissements établi d’un commun accord ;
· Circuit de décaissement trop long, lié surtout au délai relativement long du dépôt du rapport de visite de chantier du service technique de la BHM, les chantiers étant trop dispersés ;
· Agios calculés sur le taux applicable aux promoteurs immobiliers et en fonction du délai écoulé entre les décaissements et la fin des travaux souvent imputable à la BHM ;
-
Mise en place du
crédit :
· Lenteur dans la constitution par la coopérative du dossier de mise en place du crédit ;
· Lenteur dans l’étude par la BHM du dossier de crédit.
-
Garantie du prêt :
· Garantie OMH : lenteur dans l’établissement des documents soumis au préalable à l’approbation du Conseil d’Administration.
-
Coût des logements
et capacité d’endettement :
· Incompréhension de certains bénéficiaires par rapport à la différence entre le coût de logement et le montant de la capacité d’endettement ;
· Contestations et mesquineries inutiles de certains membres de la coopérative.
III.
CONCLUSION :
L’application du système d’auto construction dans la réalisation des logements du programme de la coopérative « SISO » a permis de :
- Former les membres du Conseil d’Administration de ladite coopérative dans la réalisation de logements ;
- Résoudre beaucoup de difficultés liées à l’acquisition de logements notamment les difficultés relatives au financement, au délai d’exécution, au coût d’exécution, etc... ;
- Mettre à la disposition des membres, des logements décents, accessibles et conformes à leur revenu ;
- Comprendre que le système coopératif est une nécessité dans l’acquisition de logements à portée du revenu des membres.
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ASSAINISSEMENT
DES TISSUS ANCIENS |
I.
INTRODUCTION :
Dans
le cadre de son d’appui au programme d’assainissement des tissus anciens,
l’Office Malien de l’Habitat a initié et financé la réalisation des réseaux de
mini égouts dans les tissus anciens du District de Bamako et des autres
localités du pays.
C’est
ainsi que le projet test de mini-égout a été réalisé dans les quartiers de
Banconi et de Baco Djikoroni respectivement dans les Communes I et V du District
de Bamako.
A
l’issue de ce projet test et des résultats de l’étude de réflexion sur la
généralisation du réseau de mini égouts au Mali, l’OMH avec l’appui de la
Direction Nationale de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des
Nuisances (DNACPN) a consulté les bureaux d’études spécialisés pour l’exécution
des études relatives à la réalisation de mini égouts dans d’autres quartiers du
District de Bamako à savoir : Reste de Banconi, Bakaribougou, Samé,
Djikoroni Para, Torokorobougou, Quartier Mali et Magnambougou.
II.
MISE EN ŒUVRE :
1.
Définition :
Le
réseau de mini égouts est constitué par des Regards étanches au
niveau de chaque concession et le long du parcours des eaux usées.
Ils
sont séparés par une distance déterminée par les études et reçoivent les eaux
usées provenant des toilettes et des lavoirs (vaisselles et lessive).
Lesdites
eaux usées sont drainées par des tuyaux en PVC de diamètre définis
également par les études, placés à environ 10 cm du fonds des regards,
permettant le dépôt des boues donc une première décantation des eaux usées.
A
la fin du circuit, un regard filtre avec deux compartiments et des
éléments filtrants (charbon, gravier) parachève le filtrage des eaux usées
avant leur rejet dans un bassin de réception (marigot, exutoire, collecteur).
2.
Mise
en œuvre :
D’une
manière générale, le projet de mini égouts est mis en œuvre dans le cadre d’un
partenariat regroupant les structures suivantes :
-
L’Office Malien
de l’Habitat (OMH),
-
Les
Municipalités,
-
Les
bénéficiaires regroupés en coopérative d’assainissement,
-
Les bureaux
d’études,
-
Les groupements,
les associations,
-
Les caisses
d’épargne et de crédit,
-
Les services
techniques compétents.
3. Les
interventions :
v
Office Malien de l’Habitat (OMH)
:
-
L’incitation des
bénéficiaires à s’organiser en coopératives, associations, groupements ;
-
Mise à
disposition des ressources à travers le réseau des caisses d’Epargne et de
crédits et autres structures de financement pour le suivi et l’exécution
des travaux d’assainissement ;
-
Prise en charge
des frais d’études ;
-
Facilitation de
l’ensemble des opérations ;
-
Prise en charge
des frais de gestion du crédit ;
v
Mairie de la Commune :
-
Information,
Education et Sensibilisation de la population ;
-
Garantie des
prêts par la signature d’un acte de cautionnement.
v
Coopératives d’Assainissement :
-
Identification
et recensement des bénéficiaires ;
-
Démarches pour
les études et l ‘exécution des travaux ;
-
Etablissement de
convention ou contrat avec :
·
L’OMH
pour la mise en place des fonds destinés au financement des travaux ;
·
La Caisse
d’Epargne et de Crédits pour le financement des travaux sous forme de micro-crédits ;
·
L’Exécutant
pour la réalisation des travaux ;
·
Le bureau
d’Etude pour le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux ;
·
Les
Fournisseurs pour l’acquisition des matériaux de construction ;
-
Suivi de
l’exécution des travaux ;
-
Achat (après
consultation) et mise des matériaux de construction à la disposition des
exécutants ;
-
Signature et
remise au Réseau des Caisses d’Epargne et de Crédits, des décomptes établis par
les Services Techniques pour le paiement des exécutants ;
-
Réception des
équipements ;
-
Mise à
disposition des équipements aux bénéficiaires ;
-
Appui à la
caisse dans le Recouvrement des prêts accordés pour la réalisation des
équipements ;
-
Entretien des
équipements réalisés.
v
Caisses d’Epargne et de Crédits :
-
Signature de
convention de partenariat avec l’Office Malien de l’Habitat pour la mise à
disposition des fonds ;
-
Signature d’un
contrat de prêt avec la Coopérative d’Assainissement pour le financement
du suivi et de l’exécution des travaux ;
-
Ouverture d’une
ligne de crédits au nom des Coopératives d’Assainissement à concurrence du
montant du projet approuvé par les Services Techniques et l’OMH ;
-
Paiements des
décomptes établis par les services techniques, acceptés par l’exécutant et
visés par la Coopérative ;
-
Etablissement de
contrats individuels avec les bénéficiaires des prêts ;
-
Recouvrement du
montant du prêt auprès des membres des Coopératives d’Assainissement.
v Bureaux d’études, Consultants :
-
Exécution des
études ;
-
Elaboration des
documents techniques ;
-
Contrôle et
suivi de l’exécution des travaux ;
-
Evaluation des
réalisations pour le compte de l’OMH ;
v
ONG, GIE et autres Groupements :
-
Exécution des
travaux ;
-
Etablissement
des décomptes ;
-
Entretien des
équipements réalisés.
v Services chargés de l’Assainissement :
-
Approbation des
plans et schémas d’assainissement ;
-
Supervision de
l’exécution des études et des travaux ;
-
Evaluation des
réalisations ;
-
Suivi de
l’entretien des équipements réalisés.
Les
bénéficiaires seront responsabilisés au cours de l’exécution de chaque étape du
projet.
L’ensemble
des actions est organisé de telle manière à ce que l’Office Malien de l’Habitat
puisse transférer progressivement la plus grande partie de ses attributions aux
bénéficiaires.
Ce
faisant, en phase critique, les bénéficiaires pourront eux-mêmes gérer les
aspects suivants :
1.
Elaboration
de leurs dossiers d’étude des projets et réalisation des
travaux par les structures techniques compétentes ;
2.
Financement
de leurs projets par les Caisses d’Epargne et de crédits et autres structures
de financement ;
3.
Exécution
de leurs projets par les GIE ou autres groupements locaux ;
4.
Suivi et
contrôle des travaux d’exécution de leurs projets par les bureaux d’études.
III.
CONCLUSION :
A
l’issue de cette première étape, les acteurs devront être suffisamment initiés
pour entretenir les investissements effectués et répliquer les activités.
Le financement sera fait en revolving pour la suite
des opérations
IV.
SCHEMA
D’INTERVENTION :
Acte
I
-------
(appui, conseils) ------------- Bénéficiaires
OMH ------- (contrat de travail) ---------- Structures Techniques
------- (convention de prêt) -------- Institutions Financières
___________________________________________________________________________
Acte
II
------- (demande d’appui, conseils)
--------OMH
et de financement
Bénéficiaires -------- (contrat de travail) ----------- Structures Techniques
----- (contrat de financement et) -- Institutions Financières
(de recouvrement des fonds)
___________________________________________________________________________
Acte
III
-------- (contrat de travail) ----------- Structures Techniques
Bénéficiaires ----- (contrat de financement et) ------ Institutions Financières
de recouvrement des fonds
V. EXEMPLES DE BANCONI ET DE BACO DJIKORONI :
Le lancement officiel du
programme de réalisation de mini égouts a eu lieu le 14 décembre 1999 à Banconi
en commune I du District de Bamako.
1.
BANCONI :
Les travaux qui ont porté
essentiellement sur le drainage des eaux usées des toilettes et des lavoirs
pour plus de 414 familles, ont été commandés par la coopérative
d’assainissement de Banconi Flabougou Ouest dénommée coopérative « M’Pandiou
» ;
Les Etudes ont été faites par
la Cellule Technique d’Appui aux Communes (CTAC) et financées par l’OMH
pour un montant de 2.367.398 FCFA.
Les travaux qui ont démarré le
23 juillet 2000 ont été exécutés par le GIE « KENEYASO »
de Banconi Flabougou Ouest sous le contrôle de la Cellule Technique
d’Appui aux Communes (CTAC) pour :
-
une durée prévisionnelle de trois mois ;
-
un coût prévisionnel de
32.155.217 FCFA porté à 47.347.960 FCFA en prenant en compte le coût
d’exécution des lavoirs de 15.192.743 FCFA ;
Suivant une Convention de prêt
l’OMH a mis ledit montant à la disposition de « NYESIGISO »
qui l’a rétrocédé à la coopérative « M’Pandiou » sous forme de
prêt remboursable en deux ans ramené à 3 ans (en vue de maintenir les
mensualités à la portée des bénéficiaires) au taux de 12 % l’an dont 8% de frais de gestion (11.363.510 FCFA )
à la charge de l’OMH et 4 % de marge ( 5.681.755 FCFA ) à la charge des
bénéficiaires.
Ainsi les bénéficiaires
rembourseront au bout de trois ans 53.029.715 FCFA (47.347.960 FCFA+5.681.755 FCFA) soit un montant mensuel de 3530 FCFA.
L’OMH a pris en charge le
montant total de 15.155.908 FCFA reparti comme suit :
-
les frais d’études : 2.367.398 FCFA
-
les frais de gestion : 11.363.510 FCFA
-
les frais d’entretien : 1.425.000 FCFA
La Mairie de la Commune I
a garantie les prêts par la signature d’un acte de cautionnement entre elle et
« NYESIGISO ».
Les bénéficiaires ont signé un
contrat avec « NYESIGISO » en vue du remboursement des montants dus.
Compte
tenu des modifications apportées (construction de lavoirs), les travaux se sont
prolongés jusqu’en mars 2001 et les remboursements par les bénéficiaires ont
commencé en fin du mois d’avril 2001.
2.
BACO DJOKORONI :
Les travaux qui ont porté
essentiellement sur le drainage des eaux usées des toilettes et des lavoirs
pour plus de 456 concessions des secteurs de Sokoura et Dougoukoro, ont
été commandés par la coopérative d’assainissement de Baco Djikoroni
dénommée coopérative « NIONGONDEME »;
Les Etudes ont été faites par
la Cellule Technique d’Appui aux Communes (CTAC) et financées par l’OMH
pour un montant de 7.709.760 FCFA TTC.
Les travaux qui ont démarré en
fin août 2001 ont été exécutés par l’ONG
« SADEVI » de Baco Djikoroni sous le contrôle de la
Cellule Technique d’Appui aux Communes (CTAC) pour :
-
une durée prévisionnelle de trois mois ;
-
un coût prévisionnel de 64.291.412 FCFA porté à
67.997.509 FCFA en prenant en compte l’avenant d’un montant de 3.706.097 FCFA
signé entre la coopérative « NIONGONDEME » et « NYESIGISO ».
suite à la hausse du prix des matériaux survenues au cours de l’exécution des
travaux.
Suivant une Convention de prêt
l’OMH a mis ledit montant à la disposition de « NYESIGISO »
qui l’a rétrocédé à la coopérative « NIONGONDEME » sous forme
de prêt remboursable en trois (3) ans ramené à quatre ans et deux mois (en vue
de maintenir les mensualités à la portée des bénéficiaires) au taux de 17 %
l’an dont 13% de frais de gestion (35.358.704
FCFA ) à la charge de l’OMH et 4 %
de marge (17.452.692 FCFA) à
la charge des bénéficiaires.
Ainsi les bénéficiaires
rembourseront au bout de trois ans 85.450.201 FCFA (67.997.509
FCFA +17.452.692 FCFA ) soit un montant
mensuel de 3750 FCFA.
Suite aux exigences de la
Direction Nationale de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des
Nuisances (DNACPN) une canalisation d’environ 600 ml drainant les eaux usées du
réseau au fleuve a été exécutée pour un montant de 13 709 250 FCFA. Ce montant
ainsi que les frais d’entretien pendant la période de remboursement du prêt
(2.700.000 FCFA) ont été entièrement pris en charge par l’OMH sous forme
de subvention non remboursable.
L’OMH a pris en charge le
montant total de 59.477.714 FCFA reparti comme suit :
-
les frais d’études : 7.709.760 FCFA
-
les frais de gestion : 35.358.704 FCFA
-
les frais d’entretien : 2.700.000 FCFA
-
les frais de réalisation de la canalisation : 13
709 250 FCFA
La Mairie de la Commune V
a garantie les prêts par la signature d’un acte de cautionnement entre elle et
« NYESIGISO ».
Les bénéficiaires ont signé un
contrat avec « NYESIGISO » en vue du remboursement des montants dus.
Les
travaux ont pris fin en juin 2002 et les remboursements par
les bénéficiaires ont commencé en mai 2003.
VI – DIFFICULTES RENCONTREES :
Les difficultés ci-dessous ont
entravé l’exécution des travaux ainsi que le remboursement des montants.
1.
Exécution des travaux
-
Le déguerpissement des logements non effectifs,
-
Le niveau du logement plus bas que le niveau naturel du
sol,
-
L’emplacement des toilettes non définis ou non
définitifs.
2.
Remboursement des prêts
-
bénéficiaires non résidents sur place,
-
mauvaise foi des bénéficiaires,
-
montant mensuel, trop élevé (cas de Baco Djikoroni)
d’après les bénéficiaires.