DISTRICT
DE BAMAKO
REPUBLIQUE DU MALI
~~~~~~~~~~ UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI
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Coopérative d'habitat................................
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REGLEMENT
INTERIEUR
DE
COOPERATIVE D'HABITAT
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour but d'assurer
la discipline au sein de la Coopérative
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Il
complète et précise de façon plus détaillée les statuts de la coopérative.
-
la
violation du règlement intérieur constitue un acte d'indiscipline caractérisée
et est sanctionnée en conséquence. Tous les membres sont donc tenus de se
conformer à ses dispositions.
TITRE II : L'ASSEMBLEE GENERALE (AG)
Article 2 : L'Assemblée Générale est l'organe de décision. Elle
traite de tous les problèmes de la coopérative, l'Assemblée Générale élit et
révoque les membres du Conseil d'Administration et du Comité de Surveillance.
TITRE III : Le
Conseil d'Administration (CA)
Article 3 : le CA est tenu d'être en relation constante avec tous
membres auxquels il doit donner régulièrement toutes informations utiles.
Article 4 : Les membres du CA sont élus pour 3 ans. Si par suite de
démission ou de tout autre motif le CA se trouve réduit de moitié, il est
convoqué une Assemblée Générale extraordinaire pour remplacer ses membres
démissionnaire ou partants.
Article 5 : Les membres de la coopérative présentent d'une manière
générale leurs revendications au CA.
Ils
sont tenus de répondre à tous les appels ou à toute autre convocation du CA
même individuelle, sous peine de sanctions définies à l'article 2, des statuts
de la coopérative.
Article 6 : Le CA assure l'administration de la coopérative et
oriente ses activités en tenant compte des résolutions faites par l'Assemblée
Générale, les membres du CA sont responsables devant la coopérative.
TITRE
IV : ATTRIBUTIONS
DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 7 : Le Président
Il
est le premier responsable de la coopérative. Il dirige les activités et
représente la coopérative en toute circonstance et en tout lieu même en
justice. Il préside toutes les réunions du CA et l'assemblée générale, veille à
l'application correcte de toutes les décisions prises conformément à la loi
n°88-62/ANRM du 10/6/1988.
Il
organise et préside toutes les sessions de l'Assemblée Générale.
Il
est l'ordonnateur du budget et par conséquent signe les pièces comptables
conjointement avec le trésorier.
Le
président peut déléguer certains de ses pouvoirs au Vice Président. Toutes les
correspondances lui sont adressées.
Article 8 : Le vice président
Il
remplace le président en cas d'absence.
Il est également chargé de superviser les activités des autres membres du
conseil d'administration et rend compte à cet effet.
Article 9 : Le Secrétaire administratif
Il
prépare les réunions, précise et élabore l'ordre du jour de concert avec le
président du CA. Il prépare et ventile les avis de réunions en liaison avec les
autres membres du CA, tient les PV et compte rendus des réunions de l'Assemblée
Générale, et du CA prépare les correspondances à soumettre à la signature du
président du CA.
Article 10 : Le Trésorier Général
Il
est le caissier de la coopérative et centralise tous les fonds dont il est
personnellement responsable. Il effectue toutes les dépenses régulières
décidées par l'Assemblée Générale ou ordonnées par le Président.
Il
est chargé de :
-
la
gestion des fonds de la coopérative,
-
l'établissement
des états financiers annuels à l'attention du CA,
-
la
tenue des livres de Caisse et de Banque,
-
la
fourniture de toutes les pièces justificatives à toute réquisition de comité de
surveillance (CS).
Article 11 : Le Trésorier Général adjoint
Il
assiste le trésorier général et le remplace en cas d'empêchement.
Article 12 : Les Secrétaires à la Construction et
à l'Environnement
Ils s'occupent de l'établissement des dossiers de
construction et de leur suivi au niveau de l'administration. Il anime et
coordonne les travaux de construction. En leur qualité de secrétaires à
l'environnement, il doivent veiller au respect des normes environnementales.
Ils
réfléchissent sur les voies et les moyens pour réduire le coût de construction
en vue de la rendre accessible aux membres.
Article 13 : Les Secrétaires aux Relations et à la
Communication
Ils
assurent les relations entre la coopérative et les organismes, institutions et
bailleurs de fonds. A ce titre ils
établissent avec l'approbation du CA tout contact utile à la promotion et au
renforcement de la coopérative, une liaison permanente entre la coopérative et
ses membres résidents hors de Bamako où se trouve le siège. Ils doivent
également faire connaître la coopérative, par voie de presse ou tout autre
moyen approprié. Ils dirigent les publications de la coopérative.
Article 14 : Le Secrétaire aux Conflits et aux
Affaires Sociales
Il
est chargé du règlement des différends pouvant surgir entre les membres, initie
et prend en compte les problèmes sociaux des membres. Constitue un trait
d'union entre les structures sociales, initie les programmes d'entraide
mutuelle.
TITRE
V : LE COMITE DE
SURVEILLANCE (CS)
Article 15
: Le nombre
de membre du CS est fixé à cinq (5) dont un président. Les membres du CS sont
choisis parmi les membres de la coopérative mais en dehors des membres du CA ou
de leurs proches parents.
Ils
ont accès à tout moment à tout document de la coopérative.
En
cas de nécessite, ils peuvent convoquer une AG par l'intermédiaire du CA, mais
ne rendent compte qu'à l'Assemblée Générale.
Le
CS contrôle les activités du CA et vérifie leur conformité. Les résultats des
contrôles et vérifications sont portés à la connaissance de l'Assemblée
Générale. Le CS peut se faire assister par des personnes ressources approuvées
en AG.
TITRE VI :DISPOSITIONS PARTICULIERES AU C.A ET AU
C.S
Article 16 : Les fonctions d'Administrateurs ne sont pas rémunérées.
Toutefois le remboursement des frais spéciaux occasionnés par l'exercice de ces
fonctions et dûment justifiés sera prévu dans le budget.
Ces
dispositions sont appliquées aux membres du CS.
Article 17 : Les membres du CA et du CS sont élus pour trois (3) ans et sont rééligibles
et révocables par l'AG.
Un
membre du CS ne peut être, ni membre du CA ni gestionnaire de la coopérative,
ni l'avoir été durant l'exercice précédent son élection.
TITRE VII : MEMBRES - ADHESION – DROITS ET
OBLIGATIONS
Article 18 : L'adhésion à la coopérative implique l'acceptation de
toutes les dispositions des statuts et règlement intérieur.
Article 19 :
Tout membre de la
coopérative est électeur et éligible. Il a le droit d'être informé à tout
moment sur toutes les questions concernant les activités et le fonctionnement
interne de la coopérative.
Article 20 :
Tout membre de la
coopérative a le devoir de participer activement aux activités de la
coopérative, d'être en possession de sa carte d'adhésion et payer régulièrement
ses cotisations et épargne.
Article 21 : Tout membre de la coopérative responsable d'entorse aux
principes sera passible de sanctions. Les sanctions retenues par l'Assemblée
Générale sont selon la gravité de la faute :
-
l'avertissement,
-
le
blâme,
-
l'exclusion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22 : En plus du montant de part remboursable fixé dans le
statut, tout membre désirant augmenter sa capacité d'endettement peut souscrire
davantage.
Article 23
: Le membre qui se retire peut bénéficier de la valeur nominale de sa part
remboursable s'il n'a aucun engagement vis à vis de la coopérative.
Article 24 : L'utilisation du montant des
intérêts générés par le compte épargne de la coopérative est décidée en A.G.
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Article 25 : Le présent règlement intérieur est perfectible. Il ne
peut être modifié ou abrogé que par l'assemblée générale extraordinaire.
Toutes
les modifications doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale
par le CA ou par tout autre membre de la coopérative.
Lu
et approuvé en assemblée générale constitutive tenue le……………à …………… heures au
siège da la coopérative.
Le Président du CA Le Président du CS