Avril 2001

1. Définition d’une Coopérative d’habitat

La coopérative d’habitat est une association de personnes fondées sur le principe d’union, de solidarité et d’entraide mutuelle pour accéder à un logement ou améliorer l'état de leur logement existant.

Les Coopératives d’Habitat sont placées sous le régime de la Loi n° 88-62 / AN-RM du 10/06/88 régissant le mouvement coopératif au Mali.

2. Nécessité d’une Coopérative d’habitat

Individuellement, il est très difficile pour les revenus modestes constituant la majorité de la population, d’acquérir un logement décent malgré tous les efforts fournis par le Gouvernement de la République du Mali notamment la mise en place des structures comme :

·        la Banque de l’Habitat du Mali (BHM), structure spécialisée dans le financement du logement ;

·        l’Office Malien de l’Habitat (OMH), mécanisme de financement du logement.

Il devient alors nécessaire pour les bénéficiaires potentiels, de se regrouper afin de trouver globalement une solution à ce problème.

La forme de groupement adoptée est la « Coopérative d’Habitat ».

3. Les Membres d’une Coopérative d’Habitat

La coopérative d’Habitat est ouverte à tout le monde. Toutefois, l’homogénéité du groupement est souhaitable. Il doit être notamment composé par les personnes qui :

§        travaillent ensemble,

§        envisagent, à travers l’entraide de résoudre leurs problèmes de logement,

§        disposent d’un revenu régulier (salariées de préférence afin de faciliter le recouvrement des prêts accordés),

§        remplissent les conditions d’acquisition de terrain et/ou de logement fixées.

4. Mise en place d’une Coopérative d’Habitat

La première chose à faire  est de se procurer des documents relatifs à la coopérative d’Habitat et de sensibiliser les personnes convaincues de la difficulté de se doter d’un logement sans appui.

Les documents y afférents (Statuts type, Règlement type et Indication pour la mise en place et le fonctionnement d’une Coopérative d’Habitat) sont disponibles à la Direction Régionale de l’Appui au Monde Rural (DRAMR) et à l’Office Malien de l’Habitat (OMH).

Si le nombre de personnes contactées et favorables à l’idée de se regrouper en coopérative est assez significatif, une date et un lieu doivent être retenus pour la convocation d’une assemblée générale d’information

a)   Assemblée d’information :

Elle est destinée à :

·        explorer les voies et moyens pour la création de la coopérative ;

·        expliquer aux membres potentiels de la coopérative en création d’une part, les caractéristiques essentielles d’organisation et de fonctionnement d’une coopérative d’habitat et d’autre part, les principaux aspects pratiques de mise en œuvre du projet ;

·        débattre sur :

-         les Statuts et Règlement Intérieur de la coopérative,

-         l’effort participatif de chaque membre (épargne à la Banque de l’Habitat de Mali,   réunions),

-         le profil des membres de l’Administration de la Coopérative (Conseil d’Administration et Comité de Surveillance),

-         les avantages et les intérêts d’une coopération d’habitat.

Un accent particulier sera mis au cours de cette assemblée générale sur la grande importance que revêt l’épargne des coopérateurs. En effet, c’est l’épargne qui conditionne le succès du projet.

A l’issue de ces informations, chaque membre potentiel pourra décider souverainement de son appartenance ou non à la coopérative après évaluation des contraintes liées au statut de membre.

Des représentants, des promoteurs seront choisis procéder aux démarches préliminaires qui consistent à se rendre auprès de la Direction Régionale de l'Appui au Monde Rural afin de concrétiser la création de la coopérative.

b)      Assemblée Générale Constitutive :

l’Assemblée Générale Constitutive est convoquée quinze (15) jours au moins après la tenue de la réunion d’information. Elle regroupe toutes les personnes jugées aptes et remplissant les conditions précédemment énumérées. L’Assemblée Générale constitutive est la seule assemblée légale qui n’exige pas de quorum. En clair, les délibérations sont valables quelque soit le nombre d’adhérents présents mais à la stricte condition que dix (10) membres au moins soient présents.

Participent  à cette assemblée constitutive, les adhérents de la coopérative et facultativement, le représentant de la Direction Régionale de l’appui au monde rural et celui des services techniques de l’administration intéressée par les activités menées par la coopérative,

L’assemblée générale est présidée par un membre désigné par les participants. Le Président est assisté d’un Secrétaire de séance et de deux (2) Scrutateurs élus parmi les membres présents.

A la fin de la réunion un procès verbal (PV) récapitulatif des travaux et décisions est dressé.

C’est au cours de cette assemblée générale, que les membres du Conseil d’Administration et du Comité de Surveillance de la coopérative sont élus.

c)      Agrément de la Coopérative d’Habitat :

Le dossier d'agrément est alors déposé à la Direction Régionale de l'Appui au Monde Rural qui se chargera de le transmettre aux autorités compétentes.

Le dossier d'agrément comprend :

-         la lettre d'intention de création de la coopérative d'habitat,

-         le procès verbal de l'Assemblée Constitutive de la coopérative,

-         la liste de présence à l'Assemblée Générale Constitutive

-         l'état de paiements effectués par les adhérants,

-         les statuts et règlements intérieurs.

C’est l’Agrément qui confère un caractère de légalité à toutes les démarches entreprises par la coopérative pour faire aboutir son projet.

5.                Projets de coopératives d’Habitat ;

Une fois agrée, la coopérative doit, en fonction de la situation et des besoins de ses membres, élaborer un programme d'activité qui pourrait consister à :

-         Chercher des terrains,

-         Entreprendre ou faire entreprendre les études,

-         Initier les procédures de demande de prêts,

-         Exécuter ou faire exécuter les travaux de construction de logements.,

Pour ce faire elle doit prendre contact avec :

-         La Banque de l’Habitat du Mali pour l’ouverture d'un produit d'épargne logement       

     en vue du financement de ses projets ;

-         L’Office Malien de l’Habitat pour son assistance financière (bonification du taux d’intérêt des prêts, durée du prêt, etc…).

Les logements sont réalisés en auto-construction ou par des sociétés immobilières (système clés en main).

Dans tous les cas le coût du logement sera en corrélation avec le revenu du membre bénéficiaire.

Pour l’accessibilité des logements membres à revenu modeste, le principe de construction évolutive (réalisation par phases) est une solution envisagée.

6.                Fonctionnement de la coopérative d’Habitat ;

Les frais d’adhésion et la cotisation mensuelle payés par les membres servent de frais de fonctionnement de la Coopérative.

La part remboursable constitue une avance sur le coût d’acquisition du logement.

La coopérative procède aux montages technique et financier de son programme de logement et, à la recherche de terrains pour la réalisation dudit programme.

Elle peut également acquérir des logements pour ses membres par le biais d’une société immobilière.

En cas d’obtention de financement pour ces opérations, le montant total de la part remboursable déjà payée par chacun des membres, viendra en déduction des frais qu’il doit payer.

Les cotisations seront ainsi transformées en mensualités prélevées directement sur les salaires des membres domiciliés à la BHM.

7.                Critères d’éligibilité d’une coopérative d’Habitat ;

Pour bénéficier de l'appui de l'Office Malien de l'Habitat toute coopérative d'habitat doit satisfaire aux critères suivants  :

a)     Etre à but non lucratif ;

b)      Avoir comme objectif la réalisation d'un logement de première résidence pour chacun des membres, l'amélioration ou la finition de leur logement existant ;

c)      Avoir souscrit à un produit épargne logement à la Banque de l'Habitat du Mali ;

d)      Avoir déposé à l'Office Malien de l'Habitat un dossier composé notamment des pièces suivantes :

-         Demande d'assistance de l'OMH timbrée à 100 F adressée au Directeur Général,

-         Attestation de la Taxe-Logement du service employeur ;

-         Statuts et règlement intérieur ;

-         Agrément ;

-         Liste et adresse des membres ;

-         Justification de la souscription à un produit épargne logement à la BHM ;

Avantages accordés à une coopérative d’Habitat 

Toute coopérative respectant les critères d’éligibilité ci-dessus, peut bénéficier auprès de la BHM et de l’OMH, des avantages suivants :

a-     Facilité d’accès aux crédits bancaires

b-     Apport personnel :

Les niveaux d’apport personnel requis pour les coopérateurs sont  fixés comme suit :

·        Un minimum de 10 % du montant du prêt pour les revenus inférieurs ou égaux à 150 000 FCFA.

·        Un maximum de 20 % du montant du prêt pour les revenus supérieurs à

150 000 FCFA.

c- Taux d’intérêt:

Les taux d’intérêt appliqués pour les membres des coopératives d’habitat sont les suivants :

·        7% pour les revenus inférieurs ou égaux à 150 000 fcfa

·        8% pour les revenus compris entre 150 001 fcfa et 200 000 fcfa inclus

·        9% pour les revenus compris entre 200 001 fcfa et 300 000 fcfa inclus

·        10% pour les revenus compris entre 300 001 fcfa et 400 000 fcfa inclus

·        11% pour les revenus supérieurs à 400 000 fcfa

d- Bonification de taux d'intérêt 

-         Bonification de taux d'intérêt pendant les cinq premières années (durant lesquelles les intérêts sont les plus élevés) dans les proportions suivantes:

·        Taux appliqué par la Banque de l’Habitat du Mali diminué de 3% pour les revenus inférieurs ou égaux à 75.000 FCFA ;

·        Taux appliqué par la Banque de l’Habitat du Mali diminué de 2% pour les revenus compris entre 75.000 et 100.000 FCFA inclus.

e- Agios bancaires :

Le  taux d’agios sur les avances de fonds accordées aux coopératives d’habitat sera fixé à 10 %. Ledit taux est révisable tous les trois ans.

f - Durée du prêt :

La durée des prêts immobiliers consentie aux membres des coopératives d’habitat est fixée désormais à 20 ans ce qui diminue considérablement les mensualités à payer;

g- Garantie des prêts:

Les prêts accordés aux membres des coopératives d’habitat sont garantis par l’OMH